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Avis juridique

Détailles D'utilisation

Utilisation du site Internet de La Société Canadienne Du Stress 

Le site Internet de La Société Canadienne Du Stress  ou toute partie de celui-ci ne peut être copié, dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins commerciales, sauf avec une autorisation préalable de La Société Canadienne Du Stress.

Tous les éléments du site Internet de La Société Canadienne Du Stress  (textes, graphiques, images, ...) sont la propriété exclusive de La Société Canadienne Du Stress. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et autres traités. 

Toute reproduction, en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite. 

Non-responsabilité

Malgré toutes les attentions apportées à la réalisation de son site Internet ainsi qu'à son contenu, La Société Canadienne Du Stress  décline toute responsabilité relative à la validité, à la fiabilité et à l'exactitude des informations qui y sont contenues. En aucun cas, La Société Canadienne Du Stress  ne saurait être tenu pour responsable de dommage, de n'importe quelle nature que ce soit, causé directement ou indirectement par l'utilisation de son site et/ou des informations et/ou opinions qui y sont présentées. La Société Canadienne Du Stress  décline également toute responsabilité relativement à tout dommage, de n'importe quelle nature que ce soit, qui serait une conséquence de l'impossibilité temporaire ou permanente, d'accéder à son site et/ou aux informations qui y sont contenues. 

Comme c’est le cas avec toute organisation, le fait que le nom et le numéro de téléphone d’un groupe d’entraide, ou une ressource quelconque soit inscrit sur le site ne signifie pas que La Société Canadienne Du Stress  endosse les activités de ce groupe ou le recommande. La Société Canadienne Du Stress  décline toute responsabilité quant au contenu des différents sites extérieurs accessibles par le biais de liens hypertextes disponibles sur son site. 

Lois applicables 

Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province du Québec et seuls les tribunaux de la province du Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l'utilisation du site de La Société Canadienne Du Stress  et/ou des informations qui y sont contenues. 

Confidentialité et sécurité des transactions

La Société Canadienne Du Stress  est très soucieuse des questions concernant la sécurité des transactions effectuées sur Internet ainsi que de la confidentialité des renseignements de nature personnelle. 

Aussi, La Société Canadienne Du Stress  vous garantit que toutes les mesures respectant les normes de sécurité les plus strictes ont été prises afin qu'aucune information relative à votre carte de crédit ne puisse pas être lue, interceptée ou autrement utilisée par des tiers non-autorisés lors du processus d'adhésion/don de La Société Canadienne Du Stress  ou d'inscription aux activités offertes via le site Internet de La Société Canadienne Du Stress  et que seules seront divulguées les informations strictement nécessaires à l'obtention de l'autorisation de l'émetteur de votre carte de crédit. 

La Société Canadienne Du Stress  vous garantit également qu'aucune information personnelle vous concernant ne sera divulguée à quiconque, pour quelque motif que ce soit sauf consentement exprès de votre part.

© LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU STRESS, 2020    Tous droits réservés 

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